statuts

Association Historique Surtainvillaise Edouard Denis-Dumont

Statuts

ARTICLE PREMIER

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Historique Surtainvillaise Edouard Denis-Dumont ».

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

– d’entreprendre des recherches historiques sur Surtainville, sur son patrimoine architectural et
humain, et sur les événements passés qui constituent son histoire.

  • de faire découvrir, de promouvoir, et de diffuser l’histoire de la commune de Surtainville auprès du
    plus large public possible.
  • de favoriser la recherche archéologique sur la commune de Surtainville.
  • de développer toutes les activités culturelles et de loisirs destinées à sauvegarder, restaurer,
    promouvoir et animer le patrimoine architectural surtainvillais dans ses relations avec la vie sociale,
    culturelle et associative.
  • d’entreprendre des actions concrètes de protection de l’environnement et des paysages surtainvillais
  • d’établir un inventaire précis de tous les monuments et sites remarquables de la commune de
    Surtainville afin de veiller, en concertation avec les propriétaires et avec leur autorisation, à leur
    conservation et à leur mise en valeur.
  • d’établir un inventaire des archives communales, de veiller à leur conservation, et à leur gestion, en
    accord avec la municipalité; puis d’aboutir à la création d’un centre d’archives communales.

ARTICLE 3. – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Surtainville 50270 SURTAINVILLE

II pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 4. – Composition

L’association composée de personnes de l’un et de l’autre sexe comprend :

1 °) des Membres d’Honneur

2°) des Membres Bienfaiteurs

3°) des Membres Actifs (ou Adhérents)

ARTICLE 5. – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de

chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les admissions sont enregistrées sur un livre coté et paraphé par le Président, tenu à cet effet par le

secrétaire.

Toute admission implique adhésion complète aux statuts, ainsi qu’aux modifications qui peuvent y

être apportées.

ARTICLE 6. – Les membres

1°) Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, sur proposition

du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations.

2°) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui décident de verser un don à l’association et une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

3°) Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de donner de leur temps à l’association et de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7. – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission adressée par écrit au président de l’association ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
    motif grave, c’est-à-dire, infraction sérieuse aux règlements, aux lois de l’Honneur, de la Bienséance
    et de la Loyauté, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau
    pour fournir des explications. La radiation doit être prononcée par les deux tiers des votants du
    Conseil d’Administration.

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 8. – Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  • des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
  • du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
  • des dons manuels ;
  • des dons des établissements d’utilité publique ;
  • des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et
    leurs établissements publics ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi
    n°85-698 du 11 juillet 1985;
  • des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet
    dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet,
    l’association s’oblige à :

. présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou

du préfet en ce qui concerne l’emploi des dites libéralités ;

. adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux

des comités locaux ;

. à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte

du fonctionnement desdits établissements ;

– de toute autre ressource  qui n’est pas interdite par les lois et règlements  en vigueur.

ARTICLE 9. – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres élus pour trois années en Assemblée Générale parmi tout les membres de l’association.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. – Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de quatre membres :

  1. Un Président ;
  2. Un Vice Président ;
  3. Un secrétaire ;
  4. Un trésorier.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

 

 

Les membres du bureau sont nommés pour la durée de leur mandat d’administration et sont rééligibles.

ARTICLE 11. – Rôle du président

Le Président surveille et assure l’exécution des statuts; il est chargé de faire exécuter les décisions prises par les Assemblées Générales ou le Conseil d’Administration; il représente l’association en toutes circonstances; il mandate les dépenses.

ARTICLE 12. – Rôle du vice président

Le Vice Président seconde le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

ARTICLE 13. – Rôle du secrétaire

Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux de séances des Assemblées Générales et de la tenue des registres des délibérations du Conseil d’Administration sous sa responsabilité, il est, en outre, chargé de la correspondance et de la conservation des archives.

ARTICLE 14. – Rôle du trésorier

Le Trésorier doit tenir un registre des recettes et des dépenses coté et paraphé par le Président, il présente à l’Assemblée Générale le compte rendu de la situation financière.

Il est dépositaire des fonds qui lui sont confiés sous sa propre responsabilité, il devra toujours tenir ses livres, ses titres de recettes, ses pièces de dépenses et de façon générale, toute sa comptabilité à la disposition du Conseil d’Administration; il ne peut effectuer des paiements que lorsqu’ils sont autorisés par le Président.

ARTICLE 15. – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas âgé d’au moins 16 ans révolus.

 

 

 

 

 

ARTICLE 16. – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre, elle doit être convoquée vingt jours avant à l’avance. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est porté sur les lettres de convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les questions intéressant l’organisation ou l’existence de l’association, la nomination des membres d’honneur ainsi qu’il est dit au paragraphe 1 de l’article 6, sont soumis aux délibération de l’assemblée.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la simple majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante; sur demande du tiers des membres présents ou représentés par un membre, le vote peut avoir lieu au scrutin secret.

Le vote par correspondance et le vote par procuration sont possibles.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Toutefois, les membres qui désireraient faire porter une proposition à l’ordre du jour, doivent envoyer le texte avec motif à l’appui, dix jours à l’avance, au Président qui en donne communication au Conseil d’Administration pour les porter à l’ordre du jour: ces propositions ne pourraient être prises en considération que si leur auteur est présent ou représenté par un membre.

ARTICLE 17. – Assemblée générale extraordinaire

En dehors de cette Assemblée Générale ordinaire et obligatoire, le Président peut, si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire; il est tenu de la convoquer dans les trente jours qui suivent la demande motivée à lui adressé et portant la signature de la moitié plus un des membres de l’association.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent être portées à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour la validité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, la moitié plus un des membres doivent être présents ou représentés par un membre, si faute de quorum, après une première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée à nouveau dans les mêmes formes au moins quinze jours après et les délibérations seraient valablement prises, à la simple majorité des membres présents ou représentés par un membre.

 

 

 

 

ARTICLE 18. – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19. – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, et la décision relative sera prise au quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés par un membre; si le quorum n’est pas atteint, la décision prise en deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est valable quel que soit le nombre des votants. Si la liquidation présente un actif, celui-ci sera versé au Bureau de Bienfaisance de Surtainville; en aucun cas il ne pourra y avoir répartition d’actif entre les membres de l’association.

Les archives de l’association deviendront, sauf délibération contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui prononcera la dissolution, la propriété de la commune de Surtainville, et elles seront déposées dans un lieu adapté pour cela, comme une bibliothèque ou un centre d’archives municipales, ou elles pourront être consultées selon les modalités établis par le lieu dépositaire desdites archives.

ARTICLE 20. – Affiliation

Sur simple décision du Conseil d’Administration, l’association pourra s’affilier à tout groupement qu’il jugera utile pour favoriser son développement.

Certifié exact, le 10 mai 2010

La Présidente, la secrétaire, le trésorier,

B LE BRUN MA GIGUET A DUCHEMIN

 

 

 

 

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